France – Le Conseil d’État valide la fin de saison et suspend les relégations d’Amiens et de Toulouse

France – Le Conseil d’État valide la fin de saison et suspend les relégations d’Amiens et de Toulouse

Saisi par l’OL, Toulouse et Amiens, le Conseil d’Etat avait écouté les arguments de ces trois clubs jeudi dernier concernant l’arrêt de la Ligue 1 et les décisions qui ont en découlé. Le verdict est tombé aujourd’hui : la fin de championnat est validée mais les relégations sont suspendues !

Il y a 5 jours, Jean-Michel Aulas faisait le show devant le Conseil d’État à Paris. Le président de l’Olympique Lyonnais ciblait clairement la LFP dans son argumentaire, contestant la décision d’arrêter la Ligue 1 (où l’OL est classé 7e). Ce qui a donné lieu à de belles passes d’armes entre les différents protagonistes. Toulouse et Amiens, eux, étaient là pour réclamer de leur côté l’annulation des descentes en Ligue 2.

Après trois heures de débat dans la salle des contentieux devant l’excellent juge Bertrand Dacosta, il fallait alors finir l’instruction et le juge des référés annonçait alors donner sa réponse en début de semaine. Il a donc fallu attendre quelques jours pour découvrir le verdict de ces référés-suspension, qui a été rendu public ce mardi, après que le juge a examiné, avec minutie, les écritures de toutes les parties, dont celle, évidemment, de la défendrice, la Ligue de football professionnel (LFP), représentée par Didier Quillot, le directeur général, au Conseil d’État, jeudi dernier.

Toulouse et Amiens peuvent sourire

« En raison de l’épidémie de covid-19, la Ligue de football professionnel a, le 30 avril, décidé de mettre fin à la saison 2019-2020. Elle a enregistré le classement des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 en tenant compte du nombre de points obtenus et du nombre de rencontres disputées par les équipes. Fin mai, trois clubs de football (Olympique Lyonnais, Amiens Sporting Club et Toulouse Football Club) ont saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne la suspension de ces décisions », introduit d’abord le Conseil d’État dans son ordonnance.

Deux décisions étaient donc attendues. Le CE a décidé de valider la fin de la saison, ce qui ne devrait pas faire plaisir à Jean-Michel Aulas, qui demandait en outre une saison blanche. Par contre, Amiens et Toulouse peuvent être contents ! « Le juge des référés estime que le conseil d’administration de la Ligue ne pouvait pas légalement se fonder, pour décider de reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1, sur le fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prévoit une limite de vingt clubs, alors que cette convention prend fin le 30 juin prochain et qu’une nouvelle convention devra être signée. Le juge ordonne donc à la Ligue de football professionnel, en lien avec les instances compétentes de la FFF, de réexaminer la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021, au vu de l’ensemble des éléments relatifs aux conditions dans lesquelles cette saison est susceptible de se dérouler, et d’en tirer les conséquences quant au principe des relégations avant le 30 juin », a donc conclu la juridiction. Reste maintenant à savoir si des recours en cassation (toujours au Conseil d’État) auront lieu dans les prochains jours.

Senejet

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