Pour rappel, Ousmane Sonko était poursuivi pour diffamation et injures publiques, dans l’affaire qui l’oppose au ministre Mame M’baye Niang . La cour d’appel avait confirmé le montant des dommages et intérêts fixé en première instance qui est de 200 millions F CFA.
Le principal enjeu de cette condamnation définitive, c’est la conséquence sur l’éligibilité d’Ousmane Sonko pour la présidentielle, prévue en février 2024.
A ce propos, l’article L.30 du code électoral stipule : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq (05) ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois (3) mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois (3) mois et inférieure ou égale à six (6) mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.28 ».
De ce point de vue, le dossier de candidature de Ousmane Sonko risque d’être mis à l’écart par le Conseil Constitutionnel.
Requête partiellement rejetée. C’est la décision rendue par la Cour suprême suite au pourvoi en cassation introduit par Ousmane Sonko. Ce, après sa condamnation par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.
La juridiction compétente a déclaré recevable le pourvoi avant de prononcer l’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Toutefois, la contrainte par corps a été cassée et annulée.
Sur ce, le réquisitoire du parquet général n’a pas été suivi. Lui, qui a demandé lors de l’audience, tenue ce jeudi 4 janvier, la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
Avec Seneweb
